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 les statuts de l'association (attention c'est long)

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l'archiviste
Régent De La Forêt Sacrée - Admin -
Régent De La Forêt Sacrée - Admin -
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MessageSujet: les statuts de l'association (attention c'est long)   Mar 10 Juil - 13:34

Statuts de l’Association


« A.R.P.A.J.S. – Les Conteurs du Ponant »


Titre Premier - But et Composition de l’association


Article 1 - Dénomination



Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour dénomination :

« Association de Rencontre et de Promotion Autour des Jeux de Simulation : Les Conteurs du Ponant. »,

et pour acronyme, « A.R.P.A.J.S. » Ci-dessous mentionnée comme « L’Association. »
Article 2 : Objets et buts de l’Association



L’Associationa pour objet et buts :

La pratique, la promotion, le développement, éventuellement la diffusion, l'information, la création, l'animation de toute activité en relation avec les Jeux de Simulation auprès des joueurs, du grand public et de tous ses partenaires institutionnels.

L'information et promotion des Jeux de Simulation auprès des collectivités publiques et des médias.
Article 3 - Durée



Sa durée est indéterminée.
Article 4 – Siège Social



Elle a son siège social à au 231, rue Anatole France 29200 Brest c/o Mr Laigle Erwan-trestan. Celui-ci pourra être transféré, par décision à la majorité simple des membres présents et représentés, par le Conseil d'Administration.
Article 5 - Composition



L’Association se compose de membres adhérents, membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

Sont membres adhérents, ceux qui sont à jour de leur cotisation (annuelle ou mensuelle). Ils ont pouvoir de vote lors des assemblées générales. La cotisation est fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, qui participent activement à la vie et au développement de l’association et font partie du conseil d’administration. Ils ont pouvoir de vote lors des assemblées générales et au sein du conseil d’administration. La cotisation est égale à celle des membres adhérents.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendues des services signalés à l’Association ou à l’accomplissement de ses buts.

Sont membres bienfaiteurs, toutes personnes physiques ou morales payant une cotisation annuelle égale à cinq fois la cotisation annuelle d’un membre adhérent. Elles disposent des mêmes prérogatives que les membres adhérents pour l’année en cours à la date du don.

Les contributions et les cotisations sont modifiées par décision de l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, à la majorité simple des membres présents et représentés, et sera portée au règlement intérieur.
Article 6 – Admission, adhésion et perte de la qualité de membres



Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, souscrire un bulletin d’adhésion, s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et être agrée par le Conseil d’Administration ou le Bureau. Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Un exemplaire des présents statuts et, s’il y a lieu du règlement intérieur en vigueur est remis à tout nouveau membre adhérent..

La qualité de membre de l'association se perd :

o par démission ;

o par radiation pour non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après la date d’exigibilité ;

o Par radiation pour non respect des statuts et règlements ;

o par radiation pour acte illégal ou motif grave ;

o par dissolution de l’association ;

o par décès.

La radiation est prononcée par le Bureau, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf recours non suspensif à l'assemblée générale la plus proche. Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves, le bureau se réservant le droit de prononcer une radiation exceptionnelle pour un motif grave non prévu dans le règlement.
Titre II - Administration et fonctionnement


Article 7 - Composition du Conseil d’Administration et du Bureau et réunion du bureau



L’Association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de trois membres actifs élus et au maximum douze membres actifs élus par l’assemblée générale.

Les administrateurs élus par l’assemblée générale, le sont pour une durée de deux ans et sont rééligibles. Ces administrateurs sont renouvelés par moitié lors de l’assemblée générale ordinaire. La première année les administrateurs sortants sont désignés par tirage au sort ou sur la base du volontariat.

Chaque membre du Conseil d’Administration dispose d’une et une seule voix au conseil d’administration.

Les membres du Conseil d'Administration, personnes physiques, doivent être âgés de plus de seize ans et jouir de leurs droits civiques. En cas de départ du conseil d’administration, d'un ou plusieurs d'administrateurs, le Conseil d'Administration pourra coopter dans les limites fixées au présent article pour les remplacer provisoirement. Leur remplacement définitif sera procédé lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil choisit, parmi ses membres, un Bureau composé, au moins, d'un président, éventuellement, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire, éventuellement, d'un ou plusieurs secrétaires adjoints, d'un trésorier et, éventuellement, d'un ou plusieurs trésoriers adjoints.

Les membres du Bureau sont élus pour un an. Seules des personnes physiques majeures peuvent être élues au Bureau.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus entre les réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d’Administration peut révoquer son Bureau lors d’une des séances si la révocation a été prévue à l’ordre du jour.
Article 8 – Réunion du Conseil d’Administration



Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande écrite du quart de ses membres.

Dans ce dernier cas la demande écrite, signée des membres du Conseil d'Administration est adressée avec l'ordre du jour au Président de l’Association qui doit convoquer le Conseil d’Administration dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.

La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un Procès Verbal (P.V.) signé du Président ou du Secrétaire.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale. Il veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale. Il prépare les rapports annuels et les comptes de gestion qui doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution, à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une information du Bureau, des justifications doivent être produites ; toutefois, le Conseil d'Administration pourra prévoir un barème de remboursement de frais forfaitaire.
Article 9 - L’Assemblée Générale



L'Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents, actifs et bienfaiteurs, à jour de leur cotisation ainsi que les membres d'honneur.. Les membres depuis moins d’un mois participent sans toutefois disposer de droit de vote.

La participation des jeunes mineurs, membre adhérents, actifs, ou d'honneur, à l'assemblée générale pourra se faire dans les mêmes conditions que celle des adultes pour tous ceux qui auront atteint seize ans à la date de cette assemblée et qui se seront acquittés de leur cotisation.

Seuls les membres adhérents, actifs, ou bienfaiteurs, présents ou représentés, disposent du droit de vote. Chaque Membre ne dispose que d'une voix à l'assemblée générale.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an au minimum en session ordinaire et chaque fois qu'elle est convoquée par son président,, ou sur la demande du quart, au moins, de ses membres adhérents, actifs, ou d’honneur représentant, au moins, le quart des voix, dans les mêmes conditions que celles indiquées à [url=http://arbre-elfique.bbfr.net/posting.forum#_Article_8_–_réunion du Conseil d’Ad]l'article 8[/url] alinéa 2 pour le Conseil d'Administration.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président et est communiqué aux membres de l’Association par tous moyens disponibles


Article 10 – Délibération de l’Assemblée Générale



L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’Association. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration. Elle élit les membres du Conseil d'Administration dans les conditions fixées à [url=http://arbre-elfique.bbfr.net/posting.forum#_Article_8_–_réunion du Conseil d’Ad]l'article 8[/url]. Elle fixe le montant des cotisations. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale fera mention du remboursement des frais payés à des membres du Conseil d'Administration..

L'Assemblée Générale approuve le compte de l'exercice clos, vise le budget de l'exercice suivant et pourvoit s'il y a lieu, au renouvellement des du Conseil d'Administration. Elle délibère sur les questions préalablement mises à l'ordre du jour et peut révoquer le Conseil d'Administration si la question figure à l'ordre du jour. Un secrétaire de séance peut être désigné en suppléance ou renfort du secrétaire du Bureau.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart au moins de ces membres est présent ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec même ordre du jour, une deuxième assemblée générale à quinze jours d'intervalle qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l'Assemblée sont prises, sauf dispositions contraires des présents statuts, à la majorité simple des votants.

Dans tous les organes de l'Association, nul ne peut avoir plus de deux procurations.

Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association votant à 1'Assemblée Générale par tous moyens.

Un P.V. de l’Assemblée Générale sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire du Bureau.
Article 11 - Rôles et pouvoirs des membres du Bureau



Le Président est habilité à représenter l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. II peut donner délégation à des membres du Conseil d'Administration. Il est habilité à agir en Justice au nom de l’Association conformément à son objet ou pour le compte de ses membres. En cas de représentation en Justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial du Président.

Le Trésorier gère les comptes de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association.

Le Secrétaire rédige et tient à jour les Procès-verbaux de réunion des organes de l’Association et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.


Titre III - Ressources Annuelles


Article 12 - Natures des ressources de l’Association



Les ressources annuelles de l'Association se composent :

o des montants des cotisations des adhérents ;

o des subventions de l'Europe, de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Institutions publiques ou semi-publiques ou toute autre collectivité locale ;

o de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'Association ;

o des recettes des manifestations exceptionnelles ;

et d'une façon générale, de toutes ressources autorisées par les textes en vigueur.
Article 13 – Règlement Intérieur



Le Règlement Intérieur de l’Association est établi, modifié et arrêté par le Bureau à la majorité simple. Il est ratifié par le Conseil d'Administration qui suit son adoption ou ses modifications par le Bureau. Il est ensuite exécutoire au moment où il a été remis aux membres par tous moyens à la disposition de l’Association et s’impose dès lors à tous les membres de l’Association. Il peut être rejeté ou modifié par l’Assemblée générale.
Titre IV – Assemblée générale extraordinaire (modification des statuts, dissolution et fusion de l’association).


Article 14 - Compétences de l’Assemblée Générale Extraordinaire



L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou la fusion de l’Association.
Article 15 - Mise en oeuvre



Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou sur la demande du quart de ses membres actifs, ou d’honneur représentant au moins le quart des voix, dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée selon les modalités de [url=http://arbre-elfique.bbfr.net/posting.forum#_Article_9_-_L’assemblée Générale]l’article 9[/url] des présents statuts.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée générale trente jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

L’assemblée générale ne délibère valablement sur la modification des statuts que si les deux tiers des adhérents sont présents ou représentés. Si l'assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée souveraine doit être convoquée dans un intervalle d’au moins quinze jours. La convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité absolue aux deux tiers des membres présents ou représentés.


Article 16 – Dissolution de l’association



L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement par courrier avec accusé de réception, sauf impossibilité financière avérée de l’Association. Dans cette hypothèse, elle est convoquée par tous moyens. L’assemblée générale de dissolution doit comprendre au moins la moitié plus un de ces membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononce qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Article 17 - Liquidation



En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs qui ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser la liquidation de toutes les valeurs et tous les biens de l’Association.

Le reliquat de l'actif après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l’Association, sera dévolu à une association répondant à un but similaire à celui défini par [url=http://arbre-elfique.bbfr.net/posting.forum#_Article_2_:_Objets et buts de l’ass]l'article 2[/url] des présents statuts.
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